Suite au survol sans autorisation ni enregistrement du village et de ses alentours par un drone ce weekend, la mairie rappelle :
Qu’il est strictement interdit de survoler avec un drone tout espace public (y compris fleuves et parcs) en zone urbaine (ville, agglomération) ainsi que toute propriété privée (que ce soit à la campagne ou en pleine ville). Vous pouvez utiliser votre drone dans votre jardin, à condition de ne pas filmer dans celui du voisin.
Les particuliers qui désirent piloter un drone doivent agir en conformité avec la réglementation européenne et avec les particularités imposées par la réglementation
française qui impose une autorisation après déclaration et prévoit des peines de prison et des amendes en cas d’infractions, auxquelles s’ajoute la possibilité de confiscation du drone.
Les peines maximales sont variables en fonction des infractions relevées.
Le Maire
Last modified: 25 avril 2024
